CGV

Conditions d'utilisation

Ce site web est exploité par Ruth Collection. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Ruth Collection. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Ruth Collection à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce en ligne permettant de vous vendre nos produits et services.

Section 1 – Conditions d'utilisation de la boutique en ligne

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État, et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Section 2 – Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement, ce qui comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limitent ni n'affectent aucunement ces Conditions.

Section 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme seule base pour la prise de décisions. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines données historiques, fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

Section 4 – Modifications du Service et des prix

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou de toute modification, suspension ou interruption du Service.

Section 5 – Produits ou services

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web, en quantités limitées, et que leur retour ou échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.

Nous nous efforçons de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique, sans pouvoir garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre appareil.

Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction donnée, au cas par cas. Toutes les descriptions de produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles du Service seront corrigées.

Section 6 – Exactitude de la facturation et des informations de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous, et de limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande, y compris pour les commandes passées via le même compte client, la même carte de crédit et/ou la même adresse de facturation ou d'expédition.

Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en aviser via l'adresse e-mail et/ou les coordonnées fournies au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui semblent avoir été passées par des négociants, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes, et de les mettre rapidement à jour afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

Section 7 – Outils facultatifs

Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.

Vous reconnaissez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Nous ne saurions être tenus responsables de votre utilisation des outils facultatifs tiers, qui reste entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. Il vous appartient de vous renseigner sur les conditions de ces outils auprès du fournisseur tiers concerné.

Article 8 – Liens de tiers

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers, et certains liens peuvent vous rediriger vers des sites web non affiliés à nous. Nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices liés à l'achat ou l'utilisation de biens, services ou contenus provenant de ces sites tiers. Toute réclamation concernant des produits de tiers doit être adressée directement à ces tiers.

Article 9 – Commentaires, retours d'expérience et autres soumissions

Si vous nous soumettez des contenus (idées, suggestions, propositions, commentaires...), que ce soit à notre demande ou spontanément, vous nous accordez le droit de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser ces éléments dans quelque média que ce soit, sans obligation de confidentialité, de dédommagement ou de réponse de notre part.

Nous pouvons, sans y être obligés, supprimer tout contenu que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou contraire aux présentes Conditions.

Vous garantissez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers (droits d'auteur, marques, vie privée, etc.), ne contiennent aucun élément illégal, injurieux, obscène ou malveillant, et que vous n'usurpez l'identité de personne. Vous êtes entièrement responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

Article 10 – Informations personnelles

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

Article 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Il se peut que des informations sur notre site contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions, prix, promotions, offres, frais d'expédition, délais d'acheminement et disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et d'annuler des commandes si une information s'avère inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après passation de la commande.

Nous ne sommes pas tenus d'actualiser ou de clarifier les informations du Service, sauf si la loi l'exige.

Article 12 – Utilisations interdites

En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

• à des fins illégales, ou pour inciter des tiers à des actes illégaux ;
• pour enfreindre toute réglementation locale, nationale ou internationale ;
• pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
• pour harceler, insulter, diffamer, intimider ou discriminer quiconque ;
• pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
• pour transmettre des virus ou tout code malveillant ;
• pour collecter ou suivre les renseignements personnels d'autrui ;
• pour spammer, hameçonner ou explorer le site de façon automatisée ;
• à des fins obscènes ou immorales ;
• pour contourner les mesures de sécurité du Service.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service pour tout manquement à ces interdictions.

Article 13 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur, ni que les résultats obtenus via le Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions retirer ou annuler le Service à tout moment et sans préavis. Votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, est à votre seul risque. Le Service est fourni « tel quel » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Ruth Collection, ses dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, fournisseurs et prestataires de services ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de blessure, perte, réclamation ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation du Service, y compris mais sans s'y limiter la perte de profits, revenus ou données, et ce, même si nous avons été avertis de la possibilité de tels dommages.

Dans les juridictions ne permettant pas l'exclusion de responsabilité pour dommages consécutifs, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Article 14 – Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir Ruth Collection, ses dirigeants, employés, agents, contractants et fournisseurs, quittes de toute réclamation émise par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou de toute loi ou droit d'un tiers.

Article 15 – Dissociabilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera applicable dans la pleine mesure permise par la loi ; la partie non applicable sera dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.

Article 16 – Résiliation

Les obligations engagées avant la date de résiliation resteront en vigueur après celle-ci. Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment en cessant d'utiliser nos Services.

Si nous jugeons que vous ne respectez pas les présentes Conditions, nous pouvons résilier cet accord à tout moment et sans préavis, et vous refuser l'accès à nos Services. Vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.

Article 17 – Intégralité de l'accord

Tout manquement de notre part à l'exercice d'un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toute autre politique publiée sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous, et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit.

Article 18 – Loi applicable

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons nos Services, sont régis et interprétés conformément au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition impérative contraire applicable au consommateur.

Article 19 – Modifications apportées aux Conditions d'utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les modifications sur notre site web. En continuant à utiliser notre site après publication de ces modifications, vous les acceptez.

Article 20 – Coordonnées

Les questions relatives aux présentes Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à contact@ruthcollection.com.