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Conditions Générales de Vente et d’Utilisation – Ruth Collection

Dernière mise à jour : 28.09.2025

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre :

Ruth Collection
🌐 Site officiel : www.ruthcollection.com
📧 Contact : contact@ruthcollection.com

(ci-après « le Vendeur »),
et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site (ci-après « le Client »).

1. Objet

Les présentes CGV/CGU définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne d’articles de mode proposés par Ruth Collection.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Produits

Les articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle, mais un soin particulier est apporté pour refléter fidèlement les produits.
Les stocks sont limités : en cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé et remboursé.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Ruth Collection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la commande.

4. Commandes

Le Client doit vérifier l’exactitude des informations fournies (adresse, email, téléphone).
Ruth Collection ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur de saisie entraînant des retards ou des pertes de colis.
Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après paiement complet.

5. Paiement

Le paiement est sécurisé via nos prestataires agréés (Stripe, PayPal, cartes bancaires).
Aucune donnée bancaire n’est stockée par Ruth Collection.
En cas d’incident de paiement, la commande pourra être annulée de plein droit.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et le transporteur.
Ruth Collection ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur, à la douane ou à des cas de force majeure.

7. Droit de rétractation & retours

Conformément au Code de la Consommation (article L221-18 et suivants) :

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et non lavés.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de notre part.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

👉 Certains articles ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène (ex : bijoux, sous-vêtements, accessoires intimes).

8. Responsabilité

Ruth Collection ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, mais Ruth Collection n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, blocage des transports…), la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (photos, textes, graphismes, logo, marque Ruth Collection) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

10. Protection des données personnelles

Vos données sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible ici : [lien vers la page].

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut d’accord, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.